Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Malô-du-Bois

Autorisation d'urbanisme à Saint-Malô-du-Bois : à savoir avant le commencement de vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Malô-du-Bois ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Malô-du-Bois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Malô-du-Bois

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Malô-du-Bois ?

À la mairie de Saint-Malô-du-Bois, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Malô-du-Bois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Malô-du-Bois. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Malô-du-Bois qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Malô-du-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Malô-du-Bois.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Malô-du-Bois : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Malô-du-Bois pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Malô-du-Bois peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Saint-Malô-du-Bois : quelles sont mes obligations ?

Dans la municipalité de Saint-Malô-du-Bois, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une extension.