Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mars-la-Réorthe

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-la-Réorthe

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Mars-la-Réorthe ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-la-Réorthe : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe propose un service de dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-la-Réorthe

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Mars-la-Réorthe

À Saint-Mars-la-Réorthe, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Mars-la-Réorthe ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Mars-la-Réorthe peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Mars-la-Réorthe qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Mars-la-Réorthe délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Mars-la-Réorthe et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Saint-Mars-la-Réorthe.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Mars-la-Réorthe facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.