Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Fraigneau

Autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Fraigneau : démarches et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Fraigneau ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-de-Fraigneau ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Martin-de-Fraigneau. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Fraigneau : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Martin-de-Fraigneau ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Saint-Martin-de-Fraigneau : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Saint-Martin-de-Fraigneau. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau pourra aussi vous le procurer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Fraigneau qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-de-Fraigneau : comment être en règle ?

Dans la localité de Saint-Martin-de-Fraigneau, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Martin-de-Fraigneau comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Martin-de-Fraigneau ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...