Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Philbert-de-Bouaine

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Philbert-de-Bouaine

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Philbert-de-Bouaine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Philbert-de-Bouaine

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Philbert-de-Bouaine, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Philbert-de-Bouaine ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Philbert-de-Bouaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Philbert-de-Bouaine, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Philbert-de-Bouaine peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Philbert-de-Bouaine un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Philbert-de-Bouaine prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine pourra également vous le fournir.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine ?

À la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Philbert-de-Bouaine

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.