Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-du-Chemin

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Chemin

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-du-Chemin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Pierre-du-Chemin.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Pierre-du-Chemin pourra aussi vous le fournir.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Chemin

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Pierre-du-Chemin

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Chemin ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Pierre-du-Chemin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Pierre-du-Chemin ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Pierre-du-Chemin, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Saint-Pierre-du-Chemin : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Saint-Pierre-du-Chemin délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Pierre-du-Chemin comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Pierre-du-Chemin ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Pierre-du-Chemin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-du-Chemin : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).