Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-le-Vieux est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Pierre-le-Vieux

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-le-Vieux : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Saint-Pierre-le-Vieux : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Pierre-le-Vieux ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Pierre-le-Vieux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierre-le-Vieux ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Pierre-le-Vieux un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Pierre-le-Vieux étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.