Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Prouant

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Prouant

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Prouant ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Prouant ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de Saint-Prouant pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Prouant ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Prouant : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Prouant, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Prouant ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Prouant pourra aussi vous le procurer.

À Saint-Prouant, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Prouant

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Prouant. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Prouant ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Prouant, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Prouant ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Prouant, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.