Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Urbain

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Urbain

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Urbain ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Urbain ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d'urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Mairie de Saint-Urbain : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Urbain ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Urbain

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Urbain, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Urbain offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Urbain pourra également vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Urbain ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Urbain et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Permis de construire Saint-Urbain : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Urbain : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Saint-Urbain, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Urbain, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Urbain ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.