Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Flaive-des-Loups

Votre autorisation d'urbanisme à Sainte-Flaive-des-Loups : les infos utiles

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Flaive-des-Loups doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sainte-Flaive-des-Loups

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Sainte-Flaive-des-Loups pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Sainte-Flaive-des-Loups n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sainte-Flaive-des-Loups ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Flaive-des-Loups

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sainte-Flaive-des-Loups ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Sainte-Flaive-des-Loups. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Plan cadastral à Sainte-Flaive-des-Loups : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Sainte-Flaive-des-Loups vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sainte-Flaive-des-Loups ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Sainte-Flaive-des-Loups et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Sainte-Flaive-des-Loups.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sainte-Flaive-des-Loups

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.