Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Foy

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Foy : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Foy doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sainte-Foy ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Sainte-Foy ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sainte-Foy ?

À la mairie de Sainte-Foy, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Service d'urbanisme Sainte-Foy : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Foy. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Foy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Foy ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Sainte-Foy, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Sainte-Foy.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sainte-Foy ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sainte-Foy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sainte-Foy concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Sainte-Foy, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...