Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Gemme-la-Plaine

Autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme-la-Plaine : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Gemme-la-Plaine ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Sainte-Gemme-la-Plaine

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme-la-Plaine

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme-la-Plaine : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Sainte-Gemme-la-Plaine ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Sainte-Gemme-la-Plaine : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Sainte-Gemme-la-Plaine ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sainte-Gemme-la-Plaine comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sainte-Gemme-la-Plaine

À Sainte-Gemme-la-Plaine, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.