Tout savoir sur l’urbanisme à Sallertaine

L'autorisation d'urbanisme à Sallertaine : démarches et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sallertaine ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelle autorisation demander pour un projet à Sallertaine ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Rôle du service urbanisme de Sallertaine ?

Le service d’urbanisme à Sallertaine comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Sallertaine ?

À Sallertaine comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sallertaine ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sallertaine

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sallertaine

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sallertaine, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Permis de construire à Sallertaine : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Plan cadastral à Sallertaine : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Sallertaine pourra également vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...