Tout savoir sur l’urbanisme à Sérigné

L'autorisation d'urbanisme à Sérigné : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sérigné ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Mairie de Sérigné : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Sérigné n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Sérigné ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Sérigné, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Sérigné ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Sérigné ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Sérigné et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Sérigné et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sérigné ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sérigné, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sérigné

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation demander pour un projet à Sérigné ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Sérigné ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Sérigné ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Sérigné. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Sérigné prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.