Tout savoir sur l’urbanisme à Thouarsais-Bouildroux

Autorisation d'urbanisme à Thouarsais-Bouildroux : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Thouarsais-Bouildroux ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Thouarsais-Bouildroux. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Thouarsais-Bouildroux à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Thouarsais-Bouildroux et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Thouarsais-Bouildroux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Thouarsais-Bouildroux, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à propos du plan cadastral de Thouarsais-Bouildroux.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Thouarsais-Bouildroux ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thouarsais-Bouildroux ?

Rendez-vous à la mairie de Thouarsais-Bouildroux pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Thouarsais-Bouildroux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan Local d'Urbanisme à Thouarsais-Bouildroux : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

J'habite à Thouarsais-Bouildroux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Thouarsais-Bouildroux ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Thouarsais-Bouildroux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.