Tout savoir sur l’urbanisme à Tiffauges

Autorisation d'urbanisme à Tiffauges : à connaître avant de démarrer vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tiffauges ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Tiffauges ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tiffauges ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Tiffauges, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Tiffauges

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Tiffauges à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Tiffauges ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Tiffauges : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Tiffauges. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Tiffauges ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Tiffauges prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Tiffauges, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À Tiffauges, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.