Tout savoir sur l’urbanisme à Treize-Septiers

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Treize-Septiers

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Treize-Septiers ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Treize-Septiers ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Treize-Septiers. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Treize-Septiers délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Treize-Septiers

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Treize-Septiers ?

Rendez-vous à la mairie de Treize-Septiers pour effectuer ces formalités. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

La mairie de Treize-Septiers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Treize-Septiers n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Treize-Septiers et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Treize-Septiers.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un projet de travaux à Treize-Septiers ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Treize-Septiers, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de Treize-Septiers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Treize-Septiers ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Treize-Septiers ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Treize-Septiers, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.