Tout savoir sur l’urbanisme à Xanton-Chassenon

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Xanton-Chassenon

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Xanton-Chassenon doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Xanton-Chassenon ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Xanton-Chassenon ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Xanton-Chassenon

Dans la municipalité de Xanton-Chassenon, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Xanton-Chassenon ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral à la mairie de Xanton-Chassenon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Xanton-Chassenon ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Xanton-Chassenon.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Xanton-Chassenon ?

Rendez-vous à la mairie de Xanton-Chassenon pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Xanton-Chassenon : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Xanton-Chassenon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Xanton-Chassenon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Xanton-Chassenon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Xanton-Chassenon. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Xanton-Chassenon s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.