Tout savoir sur l’urbanisme à Allemagne-en-Provence

Déposez une autorisation d'urbanisme à Allemagne-en-Provence facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Allemagne-en-Provence ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À Allemagne-en-Provence, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Allemagne-en-Provence

C'est le service d'urbanisme de Allemagne-en-Provence qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Allemagne-en-Provence délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Allemagne-en-Provence ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Allemagne-en-Provence et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Allemagne-en-Provence peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Allemagne-en-Provence ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Allemagne-en-Provence, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Allemagne-en-Provence ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Allemagne-en-Provence en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Allemagne-en-Provence pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Allemagne-en-Provence ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Allemagne-en-Provence ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plan Local d'Urbanisme à Allemagne-en-Provence : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.