Tout savoir sur l’urbanisme à Aubenas-les-Alpes

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Aubenas-les-Alpes ? Le guide complet

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubenas-les-Alpes doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Aubenas-les-Alpes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aubenas-les-Alpes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Aubenas-les-Alpes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire Aubenas-les-Alpes : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Aubenas-les-Alpes

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Aubenas-les-Alpes ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aubenas-les-Alpes, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Aubenas-les-Alpes vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Aubenas-les-Alpes comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Aubenas-les-Alpes ?

C'est le service d'urbanisme de Aubenas-les-Alpes qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.