Tout savoir sur l’urbanisme à Aubignosc

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Aubignosc

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubignosc ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Aubignosc peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aubignosc gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Aubignosc ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Aubignosc ?

Rendez-vous à la mairie de Aubignosc pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Aubignosc pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aubignosc ?

À la mairie de Aubignosc, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Permis de construire à Aubignosc : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À Aubignosc, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aubignosc facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aubignosc, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.