Tout savoir sur l’urbanisme à Barras

Déposez une autorisation d'urbanisme à Barras facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Barras est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Barras ?

C'est le service d'urbanisme de Barras qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Barras gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Barras

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Barras, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Barras : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Barras. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quelle mesure la mairie de Barras peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Barras comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Barras ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un projet de travaux à Barras ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Barras.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Barras pourra aussi vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Barras

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.