Tout savoir sur l’urbanisme à Bayons

Autorisation d'urbanisme à Bayons : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bayons ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Bayons, quels travaux doivent être déclarés ?

À Bayons, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Bayons ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bayons, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Bayons.

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bayons ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Bayons, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bayons ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bayons, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Mairie de Bayons : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Bayons et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bayons

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bayons. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bayons ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.