Tout savoir sur l’urbanisme à Bevons

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bevons

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bevons est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bevons ?

À Bevons comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Bevons pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Bevons n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bevons

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bevons

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Bevons

C'est le service d'urbanisme de Bevons qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bevons étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bevons ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bevons, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bevons en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bevons, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bevons : c'est le cas de nombreuses localités.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bevons facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Bevons ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bevons.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. Les règles changent en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.