Tout savoir sur l’urbanisme à Castellet-lès-Sausses

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Castellet-lès-Sausses

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Castellet-lès-Sausses ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Un projet de travaux à Castellet-lès-Sausses ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Castellet-lès-Sausses, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Est-il possible de bâtir sans permis à Castellet-lès-Sausses ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d'urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Castellet-lès-Sausses ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Castellet-lès-Sausses n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Castellet-lès-Sausses ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Castellet-lès-Sausses

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Castellet-lès-Sausses ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Castellet-lès-Sausses, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre localité propose un service de dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Castellet-lès-Sausses ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Castellet-lès-Sausses.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation change. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Castellet-lès-Sausses

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.