Tout savoir sur l’urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Château-Arnoux-Saint-Auban comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Château-Arnoux-Saint-Auban ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Déclaration préalable et permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban

Le service d’urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Château-Arnoux-Saint-Auban gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Château-Arnoux-Saint-Auban. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Château-Arnoux-Saint-Auban : de nombreuses municipalités le proposent à présent.