Tout savoir sur l’urbanisme à Colmars

Votre autorisation d'urbanisme à Colmars : renseignements utiles

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Colmars ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Un projet de travaux à Colmars ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Colmars ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Colmars à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Colmars et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Colmars ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Colmars

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Colmars, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Colmars ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Colmars, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Colmars.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Colmars comme ailleurs, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Champ d'action du service urbanisme de Colmars ?

Un service d’urbanisme à Colmars comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Colmars que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.