Tout savoir sur l’urbanisme à Faucon-de-Barcelonnette

L'autorisation d'urbanisme à Faucon-de-Barcelonnette en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Faucon-de-Barcelonnette ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Faucon-de-Barcelonnette ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Permis de construire à Faucon-de-Barcelonnette : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Faucon-de-Barcelonnette, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Faucon-de-Barcelonnette pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Faucon-de-Barcelonnette ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Faucon-de-Barcelonnette, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Faucon-de-Barcelonnette ?

Rendez-vous à la mairie de Faucon-de-Barcelonnette pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Faucon-de-Barcelonnette.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en ont pas. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Faucon-de-Barcelonnette, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service urbanisme de la mairie de Faucon-de-Barcelonnette : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Faucon-de-Barcelonnette un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Faucon-de-Barcelonnette délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.