Tout savoir sur l’urbanisme à Fontienne

Autorisation d'urbanisme à Fontienne : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontienne ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'ai déposé un permis de construire à Fontienne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Fontienne comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Fontienne

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fontienne ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fontienne, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fontienne ?

Rendez-vous à la mairie de Fontienne pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fontienne ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Fontienne n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fontienne : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Fontienne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontienne ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fontienne. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fontienne. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fontienne que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.