Tout savoir sur l’urbanisme à L'Hospitalet

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à L'Hospitalet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à L'Hospitalet ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à L'Hospitalet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de L'Hospitalet est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à L'Hospitalet : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de L'Hospitalet, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à L'Hospitalet : c'est le cas de nombreuses communes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de L'Hospitalet ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à L'Hospitalet ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à L'Hospitalet et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Permis de construire L'Hospitalet : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à L'Hospitalet

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À L'Hospitalet, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de L'Hospitalet

C'est le service d'urbanisme de L'Hospitalet qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui est à votre disposition à L'Hospitalet prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.