Tout savoir sur l’urbanisme à La Condamine-Châtelard

L'autorisation d'urbanisme à La Condamine-Châtelard en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Condamine-Châtelard ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Condamine-Châtelard.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Condamine-Châtelard : quelles sont les possibilités ?

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Condamine-Châtelard, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de La Condamine-Châtelard pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Condamine-Châtelard, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Condamine-Châtelard : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Condamine-Châtelard ?

Un service d’urbanisme à La Condamine-Châtelard comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de La Condamine-Châtelard délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Condamine-Châtelard concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Condamine-Châtelard n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Condamine-Châtelard.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de La Condamine-Châtelard ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à La Condamine-Châtelard : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à La Condamine-Châtelard ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à La Condamine-Châtelard.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de La Condamine-Châtelard ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...