Tout savoir sur l’urbanisme à La Garde

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Garde

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Garde ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Garde : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de La Garde ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Garde.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Garde ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Garde, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que La Garde dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Garde à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de La Garde ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À La Garde, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Garde : combien de temps faut-il patienter ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Garde ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Garde, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de La Garde ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Garde délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Garde ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à La Garde ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à La Garde et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Garde ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.