Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte-du-Caire

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Motte-du-Caire

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Motte-du-Caire ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Motte-du-Caire ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme La Motte-du-Caire. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de La Motte-du-Caire ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Motte-du-Caire ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Motte-du-Caire

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à La Motte-du-Caire, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Motte-du-Caire ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Motte-du-Caire, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de La Motte-du-Caire peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de La Motte-du-Caire qui gère l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Motte-du-Caire délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Motte-du-Caire comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de La Motte-du-Caire ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Motte-du-Caire

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.