Tout savoir sur l’urbanisme à La Rochegiron

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Rochegiron ?

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Rochegiron doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de La Rochegiron pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à La Rochegiron ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à La Rochegiron et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de La Rochegiron ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d'une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Rochegiron ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Rochegiron : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Rochegiron

C'est le service d'urbanisme de La Rochegiron qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Rochegiron un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à La Rochegiron gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Rochegiron.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Rochegiron : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Rochegiron ?

Rendez-vous à la mairie de La Rochegiron pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.