Tout savoir sur l’urbanisme à Mallemoisson

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Mallemoisson ? Le guide complet

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mallemoisson doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mallemoisson

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mallemoisson ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Mallemoisson : comment être en règle ?

À Mallemoisson, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mallemoisson facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Mallemoisson ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Mallemoisson.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Mallemoisson, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Mallemoisson ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Mallemoisson, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Mallemoisson. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Permis de construire à Mallemoisson : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Mallemoisson. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mallemoisson ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan Local d'Urbanisme à Mallemoisson : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme de Mallemoisson : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Mallemoisson comme dans d'autres municipalités sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Mallemoisson assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.