Tout savoir sur l’urbanisme à Marcoux

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Marcoux ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marcoux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Marcoux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Marcoux que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Marcoux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Marcoux n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Marcoux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Marcoux ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Marcoux. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Marcoux ou bien le télécharger sur cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marcoux ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Marcoux, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Marcoux

À Marcoux comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La réglementation varie en fonction des zones de la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Marcoux ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marcoux ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Marcoux ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Marcoux. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.