Tout savoir sur l’urbanisme à Montagnac-Montpezat

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Montagnac-Montpezat

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montagnac-Montpezat ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Montagnac-Montpezat.

Les autorisations d'urbanisme à Montagnac-Montpezat

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montagnac-Montpezat

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Montagnac-Montpezat : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Où trouver le plan cadastral de Montagnac-Montpezat ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Montagnac-Montpezat ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Montagnac-Montpezat.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montagnac-Montpezat ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montagnac-Montpezat, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Montagnac-Montpezat. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Montagnac-Montpezat.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montagnac-Montpezat ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Montagnac-Montpezat pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montagnac-Montpezat

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Montagnac-Montpezat. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Montagnac-Montpezat s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.