Tout savoir sur l’urbanisme à Ongles

Autorisation d'urbanisme à Ongles : ce qu'il faut comprendre

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ongles doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ongles ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ongles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Ongles

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Ongles un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ongles

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ongles, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Ongles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Ongles et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Ongles en fait bien sûr partie.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ongles

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Ongles : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.