Tout savoir sur l’urbanisme à Revest-Saint-Martin

L'autorisation d'urbanisme à Revest-Saint-Martin : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Revest-Saint-Martin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Champ d'action du service urbanisme de Revest-Saint-Martin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Revest-Saint-Martin et en France

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Revest-Saint-Martin ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Revest-Saint-Martin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Revest-Saint-Martin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Revest-Saint-Martin.

Quelle aide demander à la mairie de Revest-Saint-Martin ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Revest-Saint-Martin comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Revest-Saint-Martin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Revest-Saint-Martin

Dans la commune de Revest-Saint-Martin, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Revest-Saint-Martin, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.