Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Benoît

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Benoît ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Benoît ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Benoît.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Benoît à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Benoît, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Saint-Benoît : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Benoît ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Benoît ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Benoît : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie en fonction des zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Benoît ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Plan cadastral à Saint-Benoît : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Benoît.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Benoît

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Benoît : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Benoît, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Saint-Benoît propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.