Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lions

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Lions ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Lions

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Lions ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Saint-Lions et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Déclaration de travaux à Saint-Lions : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport ou une extension de la maison...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lions

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lions : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Lions, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Lions et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Lions ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Lions ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Saint-Lions pourra également vous le procurer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Lions ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Lions. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.