Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maime

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Maime

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maime est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Maime, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Maime ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Maime, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maime ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maime pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Saint-Maime. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Maime

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Maime. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Maime assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Saint-Maime, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Maime à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Maime ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Saint-Maime, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Saint-Maime, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Maime ?

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Maime, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.