Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Brômes

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Brômes ?

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-Brômes est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Martin-de-Brômes n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Martin-de-Brômes et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Martin-de-Brômes doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

À Saint-Martin-de-Brômes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, le remplacement d'une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Permis de construire à Saint-Martin-de-Brômes : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Brômes : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Martin-de-Brômes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-de-Brômes gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Martin-de-Brômes facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-de-Brômes

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Brômes ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Brômes, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.