Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-sur-Ubaye

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-sur-Ubaye ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Paul-sur-Ubaye doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Paul-sur-Ubaye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye ?

À la mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Paul-sur-Ubaye ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Saint-Paul-sur-Ubaye dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À Saint-Paul-sur-Ubaye, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Paul-sur-Ubaye, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Paul-sur-Ubaye

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Paul-sur-Ubaye

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Paul-sur-Ubaye

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Paul-sur-Ubaye étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.