Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-sur-Jabron

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-sur-Jabron

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Vincent-sur-Jabron ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Vincent-sur-Jabron ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Vincent-sur-Jabron qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Vincent-sur-Jabron un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Vincent-sur-Jabron comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire Saint-Vincent-sur-Jabron : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Saint-Vincent-sur-Jabron : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Vincent-sur-Jabron ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Vincent-sur-Jabron. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Vincent-sur-Jabron ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Vincent-sur-Jabron. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Saint-Vincent-sur-Jabron : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Vincent-sur-Jabron : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont dotées. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...