Tout savoir sur l’urbanisme à Sausses

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sausses

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sausses ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Sausses comme ailleurs en France, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Sausses à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Sausses et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sausses ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sausses

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sausses

À Sausses, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

En quoi le service d'urbanisme de Sausses peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Sausses délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sausses ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sausses. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Permis de construire Sausses : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sausses ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sausses, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Sausses : c'est le cas de nombreuses communes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.