Tout savoir sur l’urbanisme à Selonnet

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Selonnet ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Selonnet ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Selonnet ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Selonnet, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Selonnet dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Domaine d'action du service urbanisme de Selonnet ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Selonnet délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Selonnet

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Selonnet ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Selonnet. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Selonnet peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Selonnet et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Selonnet ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Selonnet et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Selonnet.

Plan cadastral à Selonnet : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Selonnet pourra aussi vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Selonnet ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Selonnet

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...