Tout savoir sur l’urbanisme à Simiane-la-Rotonde

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Simiane-la-Rotonde

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Simiane-la-Rotonde ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Simiane-la-Rotonde, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Se rendre à la mairie de Simiane-la-Rotonde pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Simiane-la-Rotonde accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Simiane-la-Rotonde ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Simiane-la-Rotonde ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Simiane-la-Rotonde, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Simiane-la-Rotonde est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Simiane-la-Rotonde délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Simiane-la-Rotonde : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Simiane-la-Rotonde, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Simiane-la-Rotonde ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Simiane-la-Rotonde. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Simiane-la-Rotonde ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Simiane-la-Rotonde, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Simiane-la-Rotonde a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des documents.

Quelles sont les autorisations qui existent à Simiane-la-Rotonde ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.