Tout savoir sur l’urbanisme à Soleilhas

L'autorisation d'urbanisme à Soleilhas : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Soleilhas ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Soleilhas

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Soleilhas ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Soleilhas. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Soleilhas ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Soleilhas ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Soleilhas

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Soleilhas : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Soleilhas : où le faire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Soleilhas, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Soleilhas pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Soleilhas vous demandera seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Soleilhas ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Soleilhas ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Soleilhas étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Soleilhas ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Soleilhas.