Tout savoir sur l’urbanisme à Tartonne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tartonne

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tartonne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Tartonne ?

À la mairie de Tartonne, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Tartonne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Tartonne

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Tartonne : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Tartonne peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Tartonne. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Tartonne prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Tartonne : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Tartonne. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Tartonne ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tartonne ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Tartonne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Tartonne ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Tartonne vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...