Tout savoir sur l’urbanisme à Thorame-Basse

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Thorame-Basse

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thorame-Basse doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Thorame-Basse. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Thorame-Basse

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Thorame-Basse, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Thorame-Basse : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thorame-Basse : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thorame-Basse, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Thorame-Basse : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Thorame-Basse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Thorame-Basse comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Thorame-Basse s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Thorame-Basse

À la mairie de Thorame-Basse, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Puis-je me faire aider par la mairie de Thorame-Basse à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Thorame-Basse n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Thorame-Basse ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.